I – CHAMP D’APPLICATION

1.1 La société ESKAP CONCIERGERIE (ci-après ESKAP CONCIERGERIE) propose à ses Clients (ci-après désignés collectivement par « les Membres » ou individuellement « le Membre ») des services de conciergerie privée dans le cadre d’un contrat appelé « Abonnement », dont les caractéristiques sont définies à l’article IV des présentes. Dans ce cadre, elle met en relation, en qualité d’intermédiaire, ses Membres avec des fournisseurs de produits ou des prestataires de services partenaires (ci-après désignés les « Partenaires ». Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui définissent les droits et obligations d’ESKAP CONCIERGERIE et de ses Membres s’appliquent à l’ensemble des Abonnements, quelle que soit la formule choisie, sous réserve de leurs caractéristiques propres.
1.2 Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont systématiquement communiquées à tout Membre lors de son adhésion, ou à tout moment sur simple demande, ou lors de toute modification.

II – CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

2.1 Les services de conciergerie privée fournis par ESKAP CONCIERGERIE sont réservés au Membre.
Le Membre doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
2.2 Toute inscription, demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte, par quelque support que ce soit (téléphone ; courrier ; e-mail; SMS; messagerie instantanée) auprès des services de conciergerie opérés par ESKAP CONCIERGERIE implique l’adhésion sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par ESKAP CONCIERGERIE.
2.3.1 Le ou les numéros de téléphone communiqué(s) lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement offertes par ESKAP CONCIERGERIE sont considérés comme appartenant au Membre ayant souscrit ledit Abonnement ou à l’une des personnes ayant été habilitées par le Membre à le représenter – soit lors de la souscription, soit par un acte écrit postérieur. Par exception, si le Membre envoie une demande au moyen d’un autre numéro de téléphone que celui notifié dans les conditions précitées au présent paragraphe, et que cette demande est traitée par ESKAP CONCIERGERIE, alors ce numéro de téléphone est aussi considéré comme appartenant au Membre avec toute conséquence de droit énoncée ci-après. De même, la ou les adresse(s) mail communiquée(s) lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement offertes par ESKAP CONCIERGERIE permet(tent) d’authentifier l’identité de son détenteur et utilisateur comme le Membre ayant souscrit à ladite formule.
</br2.3.2 En conséquence, le ou les numéros de téléphone et la ou les adresse(s) mail communiquées à ESKAP CONCIERGERIE dans les conditions énoncées au point 2.3.1 des présentes, dont émane l’ensemble des demandes, commandes et acceptations est/sont considéré(s) comme authentifiant l’identité de son détenteur et utilisateur quel que soit le support utilisé (appels téléphoniques, SMS, des messages instantanés, etc.), sans contestation possible de la part du Membre, sauf dans le cas de perte ou de vol et dans les modalités suivantes. Le Membre s’engage à communiquer à ESKAP CONCIERGERIE, dans les plus brefs délais, tout vol ou toute perte de téléphone portable lié au(x) numéro(s) de téléphone communiqué(s) lors de la souscription à l’Abonnement. Cette communication devra obligatoirement être accompagnée d’une déclaration de perte ou d’une déclaration de vol effectuée auprès des autorités compétentes. De même tout piratage de la ou les boîte(s) mail du Membre doit être signalé sans délai à ESKAP CONCIERGERIE.
2.4 Chaque Membre est responsable de son Abonnement qui lui est strictement personnel, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ne l’utilise en son nom. Par exception, lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement ou par acte écrit postérieur, le Membre peut habiliter expressément une tierce personne à utiliser au nom et pour son compte son Abonnement, sous réserve d’acceptation de ce mandataire par ESKAP CONCIERGERIE.
Le bénéfice d’une commande passée auprès d’ESKAP CONCIERGERIE est réservé au Membre et ne peut donc être transféré au bénéfice d’un tiers sans un accord préalable et exprès d’ESKAP CONCIERGERIE, et le cas échéant, du Partenaire.

III – MODALITES D’ADHESION

3.1 Les demandes d’Abonnement sont soumises à une acceptation préalable d’ESKAP CONCIERGERIE. ESKAP CONCIERGERIE se réserve la possibilité de refuser une demande d’Abonnement pour juste motif dans les termes de l’article L122-1 du code de la consommation. ESKAP CONCIERGERIE s’engage à notifier au Membre l’acceptation de son Abonnement dans les 48 heures ouvrées suivant sa demande.
3.2 Chaque Membre s’oblige à fournir à ESKAP CONCIERGERIE, au moment de l’adhésion, des informations exactes. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de l’adhésion. ESKAP CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information incomplète, erronée ou mensongère communiquée par le Membre. Chaque Membre doit communiquer à ESKAP CONCIERGERIE, de façon volontaire et spontanée et dans les plus brefs délais, tout changement intervenu dans ses données personnelles.

IV – FORMULES D’ABONNEMENT

4.1 L’abonnement à l’offre « GREEN » donne droit et à compter de sa prise d’effet, à un accès aux services de conciergerie privée d’ESKAP CONCIERGERIE du lundi au samedi de 10h à 18h : il s’agit uniquement de demandes ponctuelles, facturées au coût par coût et sur devis.
L’offre « GREEN » est sans engagement et totalement gratuite.

4.2 L’Abonnement à l’offre « WHITE » donne droit, pendant trois jours, à compter de sa prise d’effet, à un accès aux services de conciergerie privée d’ESKAP CONCIERGERIE du vendredi au dimanche de 10h à 23h (valable une seule fois).
L’offre « WHITE » est liée à un engagement de 3 jours et facturée 225,00 € TTC.

4.2 L’Abonnement à l’offre « BLACK » donne droit, pendant un an, à compter de sa prise d’effet, à un accès illimité aux services de conciergerie privée d’ESKAP CONCIERGERIE du lundi au samedi de 8h à 22h. Elle permet, en outre, de bénéficier d’un Concierge dédié et de profiter des invitations exclusives de ESKAP CONCIERGERIE.
L’offre « BLACK » est liée à un engagement de 12 mois et facturée 3200,00 € TTC.

4.3 L’Abonnement à l’offre « GOLD » donne droit, pendant un an, à compter de sa prise d’effet, à un accès illimité aux services de conciergerie privée d’ESKAP CONCIERGERIE du lundi au dimanche 24h/24. Elle permet, en outre, de bénéficier d’un Concierge dédié et de profiter des invitations exclusives de ESKAP CONCIERGERIE. Le Concierge dédié peut se déplacer au bureau et/ou au domicile du Membre afin de discuter d’un projet important, organiser un voyage de rêve ou un événement d’exception ou plus généralement échanger sur des propositions de services, et ce de manière illimitée.
L’offre « GOLD » est liée à un engagement de 12 mois et facturée 4600,00 € TTC.

4.4 ESKAP CONCIERGERIE se réserve la possibilité de réviser périodiquement les tarifs ci-dessus sous réserve d’en informer ses Membres. Dans ce cas, une notification par courriel sera adressée aux Membres 3 mois avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

4.5 L’Abonnement devra être réglé en une fois, lors de l’adhésion, puis chaque année à date anniversaire. Dès réception effective du règlement, ESKAP CONCIERGERIE informera par mail le Membre de la prise d’effet de son Abonnement. En outre, le Membre recevra dans les jours suivants la prise d’effet de son Abonnement une carte de Membre « ESKAP CONCIERGERIE » correspondant à l’offre.

4.6 Les Abonnements « GREEN », « WHITE », « BLACK » et « GOLD » donnent droit à l’accès aux services de ESKAP CONCIERGERIE et ne constituent en aucun cas l’intégralité de la rémunération de ceux-ci.
Le Membre est informé de ce que ESKAP CONCIERGERIE est rémunérée aussi par des commissions en tant qu’apporteur d’affaires auprès des Prestataires et ne saurait réclamer à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit le bénéfice de ces commissions. En revanche, le Membre bénéficie chaque fois que cela est possible de tous les avantages négociés par ESKAP CONCIERGERIE auprès de ses Partenaires et réservés uniquement à ses Membres, tels que sur-classements hôteliers, petits déjeuners offerts, gratuités et réductions dans les centres de bien-être et de remise en forme, accueil VIP, etc.

V – MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES

5.1 Dès la prise d’effet de son Abonnement, le Membre peut transmettre ses requêtes par tous moyens (téléphone, sms, télécopie, messagerie instantanée en utilisant le ou les numéros de téléphone et/ou la ou les adresses électroniques communiqués lors de la souscription de l’Abonnement par ESKAP CONCIERGERIE, etc.), dans les conditions énoncées à l’article 2.3.1 des présentes.
Les requêtes ainsi transmises par le Membre seront traitées par ESKAP CONCIERGERIE en sa qualité d’intermédiaire entre le Membre et les Partenaires. Les prestations sont réalisées par ESKAP CONCIERGERIE au nom et pour le compte du Membre auprès des Partenaires dans le cadre d’un mandat confié par le Membre à ESKAP CONCIERGERIE. Le mandat donné à ESKAP CONCIERGERIE est validé par l’acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et s’applique aux demandes formulées auprès de ESKAP CONCIERGERIE par le Membre et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues aux présentes.

5.2 Toute demande de prestation (telle que achats de bijoux, location et/ou achats de voiture, bateau et/ou jet privé, longs séjours hôteliers, chef privé à domicile, déménagement, package vacances, …) fera l’objet d’un devis soumis au Membre pour approbation, à l’exception des prestations de transports sèches (taxis, chauffeurs privés, train, avion de ligne). Toutefois, le Membre peut, à tout moment, demander à ESKAP CONCIERGERIE le montant de la prestation, quelle qu’elle soit. Les dépenses effectuées auprès des différents Partenaires sont faites au nom et pour le compte du Membre.

5.3 Toute requête et toute acceptation effectuée par le Membre par tout moyen électronique (appel téléphonique, sms, télécopie, messagerie instantanée tel que WhatsApp ou e-mail, etc.) en utilisant le ou les numéros de téléphone ou adresses mail communiqués lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement offertes par ESKAP CONCIERGERIE, dans les conditions précisées à l’article 2.3.1 des présentes, ont la même force probante que l’écrit sur support papier au sens de l’article 1366 du Code civil.

5.4 Les requêtes transmises à ESKAP CONCIERGERIE doivent respecter le cadre légal et éthique.
ESKAP CONCIERGERIE se réserve le droit de pas donner suite à toute requête de nature illégale ou présentant un caractère contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à la probité.
L’accès aux produits et services de conciergerie peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. ESKAP CONCIERGERIE ne traitera aucune requête en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d’exécution.

5.5 Les requêtes impliquant des prestations ou facturations supérieures à 100 €, ne seront définitivement prises en compte qu’après acceptation écrite ou orale du Membre à la demande d’ESKAP CONCIERGERIE. Le Membre accepte donc expressément que les documents électroniques (téléphone, sms, télécopie, messagerie instantanée utilisant le ou les numéros communiqués lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement offertes par ESKAP CONCIERGERIE ; mails, etc. dans les conditions précisées à l’article 2.3.1 des présentes puissent servir de preuve à son acceptation, au sens de l’article 1366 du Code civil.

5.6 Les commandes passées auprès de ESKAP CONCIERGERIE s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des Partenaires.
En cas d’indisponibilité d’un service, ESKAP CONCIERGERIE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer un service équivalent.
En cas de non-acceptation par le Membre de la proposition de service équivalent, ESKAP CONCIERGERIE procédera à l’annulation pure et simple de la demande, sans que le Membre ne puisse réclamer une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit à ce titre.

5.7 ESKAP CONCIERGERIE communiquera auprès des Partenaires au nom du Membre.

5.8 Grâce à son Abonnement, le Membre dispose d’un accès à un grand nombre d’avantages et de bénéfices négociés auprès des Partenaires sélectionnés par ESKAP CONCIERGERIE. Les Partenaires sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et ESKAP CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable des changements effectués.

VI – PAIEMENT

6.1 Les produits et services acquis auprès des Partenaires seront directement facturés au Membre par ESKAP CONCIERGERIE.
Le Membre peut demander et autoriser ESKAP CONCIERGERIE à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement direct d’un produit ou service d’un Partenaire.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Membre autorise le Prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au tarif validé préalablement. A cette fin, le Membre confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
Le Membre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de sa ou de ses Banques, afin d’ajouter ESKAP CONCIERGERIE dans une liste de bénéficiaires de confiance, telle que prévue à l’Article 13 du Règlement délégué (UE) n° 2018/389 de la Commission européenne du 27 novembre 2017.

6.2 La validation par le Membre – ou par l’une des personnes habilitées par ce dernier – effectuée par tout moyen (téléphone, sms, télécopie, messagerie instantanée utilisant le ou les numéros de téléphone communiqués lors de la souscription à l’une des formules d’Abonnement offertes par ESKAP CONCIERGERIE, e-mails en utilisant la ou les adresses mail communiquées lors de la souscription à l’Abonnement par ESKAP CONCIERGERIE ; etc. dans les conditions précisées à l’article 2.3 des présentes) – de la proposition transmise par ESKAP CONCIERGERIE en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du Membre du montant de la commande.
Le Membre devra s’assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

6.3 Dès validation de la commande, le Membre s’engage à régler les prestations et/ou les produits commandés à réception de la facture correspondante. En cas de retard de paiement, ESKAP CONCIERGERIE ne saurait être tenue responsable de l’évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés.

6.4 En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles d’être appliquées, soit par ESKAP CONCIERGERIE au taux de 12% l’an calculé sur une base mensuelle, soit par le Partenaire concerné sur la base de ses propres conditions générales de vente et d’utilisation.

6.5 Dans l’hypothèse où ESKAP CONCIERGERIE serait amenée à avancer le règlement d’une commande de prestations ou de produits, quels qu’ils soient, et pour quelque motif que ce soit, au nom et pour le compte d’un de ses Membres, des frais complémentaires (correspondant aux frais bancaires, frais de cartes de crédit, assurance, frais de gestion, frais de traitement) seront appliqués sur le montant de la commande HT. Le Membre s’engage à rembourser à ESKAP CONCIERGERIE, à première demande, le montant de la commande et des frais ainsi engagés. Le Membre peut demander à tout moment le montant des frais qui lui sont facturés.

6.6 En cas de non-paiement de l’Abonnement et/ou de toute autre facture aux échéances convenues, ESKAP CONCIERGERIE est en droit d’adresser au Membre une lettre de mise en demeure de payer dans les 8 jours à compter de la première présentation du courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Si malgré cette mise en demeure, le Membre ne règle pas son Abonnement et/ou sa facture, ESKAP CONCIERGERIE pourra alors résilier l’Abonnement sans autre formalité. Cette résiliation ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement ou de versement d’une quelconque indemnité au bénéfice du Membre sortant.
L’Abonnement aux services ESKAP CONCIERGERIE sera suspendu dès le 9ème jour suivant la mise en demeure, en l’absence de paiement de la part du Membre. En conséquence, le Membre n’aura plus accès aux services de ESKAP CONCIERGERIE jusqu’au parfait paiement de son Abonnement.
Les factures non payées restent dues intégralement et ESKAP CONCIERGERIE se réserve le droit de poursuivre le Membre par toute voie de droit pour obtenir leur paiement avec exigibilité à titre de pénalité d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
De plus, il est rappelé que pour les Membres professionnels, en application des articles D. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6.7 En cas de non-utilisation des prestations liées à un Abonnement, aucun remboursement de ce dernier ne pourra être demandé.

VII – SERVICES PARTICULIERS

7.1 Shopping : Sur demande du Membre, ESKAP CONCIERGERIE peut effectuer des achats en son nom. Dans ce cas, des frais de course ainsi que des frais d’envoi seront appliqués.

7.2 Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants le Membre autorise ESKAP CONCIERGERIE à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.

7.3 Billetterie : ESKAP CONCIERGERIE s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens aux fins de satisfaire les demandes de billets du Membre pour tous les évènements auprès de ses Partenaires.
Dans le cas où l’évènement affiche complet dans les billetteries traditionnelles, ESKAP CONCIERGERIE pourra faire appel à des prestataires spécialisés. Par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de la majoration liée à des frais d’agence, de gestion et/ou administratifs.
Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées, ni remboursées.
Le Membre est tenu de vérifier la date et l’heure du spectacle ou de l’évènement, le producteur ou l’organisateur étant susceptible de les modifier sans préavis.
ESKAP CONCIERGERIE n’est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale.
De même ESKAP CONCIERGERIE ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation ou du report d’un spectacle ou d’un évènement. En cas d’annulation ou report par l’artiste, le producteur ou l’organisateur, quelle que soit la circonstance, ESKAP CONCIERGERIE ne pourra être tenue qu’au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l’obtention du remboursement auprès du producteur ou de l’organisateur.

7.4 Taxis/Chauffeurs privés : En cas d’absence du Membre au rendez-vous prévu au moment de la commande et plus généralement si le taxi ou le chauffeur privé ne charge pas la course du fait du Membre (« non-charge »), ce dernier sera redevable du montant de la course sauf meilleur accord obtenu par ESKAP CONCIERGERIE auprès du Partenaire.

VIII – OBLIGATIONS D’ESKAP CONCIERGERIE

8.1 ESKAP CONCIERGERIE s’engage à répondre aux requêtes formulées par le Membre, quelles qu’elles soient, en un minimum de temps et à lui fournir ses conseils en lien avec celles-ci.

8.2 ESKAP CONCIERGERIE agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le Membre auprès des Partenaires.

8.3 Étant donné la nature même de son activité, ESKAP CONCIERGERIE est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

IX – RESPONSABILITES

9.1 Le Membre reconnaît et accepte qu’ESKAP CONCIERGERIE agisse selon les demandes telles qu’elles sont exprimées dans les requêtes qu’il transmet.
ESKAP CONCIERGERIE ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le Membre serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.
ESKAP CONCIERGERIE apporte le plus grand soin dans le choix et la sélection de ses Partenaires. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des agissements d’un Partenaire. ESKAP CONCIERGERIE est autorisée à annuler ou refuser les commandes d’un Membre avec lequel existerait un litige.

9.2 ESKAP CONCIERGERIE agissant en qualité d’intermédiaire tenu d’une obligation de moyens, elle ne saurait encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, relative aux produits ou services commandés pour le compte de ses Membres. En conséquence, toute demande de dédommagement ou toute autre demande de réparation relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de ESKAP CONCIERGERIE devra être adressée au Partenaire en cause, qui étudiera son bien-fondé et en assumera la responsabilité. Toutefois, ESKAP CONCIERGERIE apportera aide et assistance au(x) Membre(s) dans le cadre de la relation de ces derniers avec le Partenaire.
ESKAP CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique, pandémie, etc.) ainsi que la définit le Code Civil et les tribunaux.

9.3 Compte tenu de sa qualité d’intermédiaire, ESKAP CONCIERGERIE ne saurait voir engagée sa responsabilité au titre de l’inexécution totale ou partielle des services commandés au nom et pour le compte du Membre auprès des Partenaires. En outre, ESKAP CONCIERGERIE ne peut garantir, conformément aux dispositions légales, le Membre, contre tout défaut de conformité des biens et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des biens fournis par un Partenaire et les rendant impropres à l’usage auquel ils étaient destinés.
En cas de revendication de quelque nature que ce soit, le Membre devra s’adresser directement aux Partenaires concernés.

9.4 La responsabilité d’ESKAP CONCIERGERIE sera en tout état de cause limitée au montant de l’Abonnement aux services au moment du litige.

9.5 En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la responsabilité du Membre pourra être engagée.

X – PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE DOMAINE DES CONTRATS ENTRE VOYAGEURS ET PROFESSIONNELS RELATIFS AUX VOYAGES A FORFAIT ET AUX PRESTATIONS DE VOYAGE LIEES

10.1. Lorsque la combinaison de services de voyage qui est proposée au Membre est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302, il bénéficiera de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits. ESKAP CONCIERGERIE sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, ESKAP CONCIERGERIE dispose d’une protection afin de rembourser les paiements du Membre et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer son rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 :
– Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
– Il y a toujours au moins un professionnel qui est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
– Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou l’agent de voyages.
– Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
– Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
– Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
– Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. – Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
– Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
– L’organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou, dans certains États membres, le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

10.2. Si, après avoir choisi un service de voyage et l’avoir payé, le Membre réserve des services de voyage supplémentaires pour son voyage ou séjour de vacances par l’intermédiaire d’ESKAP CONCIERGERIE, il NE bénéficiera PAS des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302.
Par conséquent, ESKAP CONCIERGERIE ne sera pas responsable de la bonne exécution des services de voyages individuels. En cas de problème, le Membre pourra contacter le prestataire de services concerné.
Toutefois, si le Membre réserve des services de voyage supplémentaires au cours de la même visite ou du même contact avec ESKAP CONCIERGERIE, les services de voyage feront partie d’une prestation de voyage liée. Dans ce cas, ESKAP CONCIERGERIE dispose, comme l’exige le droit de l’Union européenne, d’une protection afin de rembourser les sommes que le Membre lui a versées pour des services qui n’ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité. Veuillez noter qu’il n’est pas prévu de remboursement en cas d’insolvabilité du prestataire de services concerné.
Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité ou, le cas échéant, l’autorité compétente si les services de voyage leur sont refusés en raison de l’insolvabilité d’ESKAP CONCIERGERIE.
Cette protection contre l’insolvabilité ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que ESKAP CONCIERGERIE qui peuvent être exécutés en dépit de son insolvabilité.

XI– CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données collectées au moment de l’inscription – tels que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et coordonnées bancaires – sont conservées avec l’autorisation du Membre et feront l’objet d’un traitement dans le respect des dispositions du présent article et de la législation applicable dans ce domaine.
ESKAP CONCIERGERIE s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que ses Membres lui accordent et à garantir une stricte confidentialité des informations, renseignements, données auxquels elle a accès dans le cadre de l’exercice de son mandat.
En corrélation avec son éthique et sa déontologie, ESKAP CONCIERGERIE protège les informations personnelles que ses Membres peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur Abonnement.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à la fin de la durée de l’Abonnement souscrit par le Membre, sauf si : a) une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ; b) le Membre a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
Dans tous les cas, les données personnelles du Membre seront conservées pour une durée qui ne saurait excéder 36 mois à partir de la date de fin du dernier Abonnement souscrit par le Membre.
L’accès aux données personnelles des Membres est strictement limité au personnel d’ESKAP CONCIERGERIE habilité à les traiter en raison de ses fonctions. Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les Membres les ont communiquées.
L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage strictement interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée). ESKAP CONCIERGERIE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Membre, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime constitué par une contrainte légale ou judiciaire (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Toutefois, le Membre autorise ESKAP CONCIERGERIE à partager ses informations personnelles avec les Partenaires d’ESKAP CONCIERGERIE si cela est nécessaire en vue de la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, du suivi de la solvabilité ainsi que de toutes les études marketing interne et de la publicité personnalisée. En cas d’exercice, de la part du Membre, de son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité ou d’opposition au traitement de ses données pour un motif légitime, cela sera notifié aux Partenaires concernés.
Conformément à l’article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour un motif légitime.
Ces droits peuvent être exercés par les Membres, justifiant de leur identité, par l’un des moyens suivants :
– en écrivant à l’adresse suivante : 55, avenue Marceau, 75016 PARIS ;
– par téléphone au 06 75 68 64 71 (du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures et les jours fériés de 14 heures à 18 heures ; fermeture le dimanche), appel non surtaxé.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, les Membres peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

XII – DUREE

L’Abonnement a une durée de 12 mois et est reconduit automatiquement à chaque date anniversaire de l’Abonnement pour une durée d’une année, et ce jusqu’à ce que le Membre mette fin à l’Abonnement. Le Membre accepte d’ores et déjà qu’en cas de tacite reconduction de son adhésion, celle-ci intervienne aux conditions en vigueur à la date d’expiration du présent contrat, sauf offres particulières.
En acceptant la tacite reconduction de son Abonnement le Membre autorise ESKAP CONCIERGERIE à prélever sur le compte du Membre le montant du nouvel Abonnement.

XIII – RETRACTATION, ANNULATION, SUSPENSION

13.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès d’ESKAP CONCIERGERIE et ce, à compter du lendemain de la réception par le Membre de la confirmation de la prise d’effet de son Abonnement par ESKAP CONCIERGERIE.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé et n’entraîne pas de frais, sauf le cas échéant les frais de retour des documents et éléments matériels (coffret, carte, brochure), d’ores et déjà transmis par ESKAP CONCIERGERIE.
Cette renonciation donnera lieu au remboursement de l’Abonnement qui aurait déjà été payée par le Membre.

13.2 ESKAP CONCIERGERIE peut annuler ou suspendre un Abonnement à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, dès lors que le Membre enfreint une ou plusieurs des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ou utilise de manière abusive ou frauduleuse l’Abonnement, ou adopte un comportement préjudiciable aux intérêts d’ESKAP CONCIERGERIE telle la falsification des informations transmises à ESKAP CONCIERGERIE ou aux Partenaires.
Dans ce cas, ESKAP CONCIERGERIE se réserve la possibilité de rembourser ou non au Membre le montant de l’Abonnement non utilisé ou le cas échéant, de suspendre les prélèvements mensuels. Aucune indemnité ne peut lui être demandée.

XIV – RESILIATION

Chacune des parties pourra résilier l’Abonnement, à la date d’échéance anniversaire, et de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 30 jours. Toutefois, si le Membre résilie l’Abonnement dans ces conditions, après le commencement de l’organisation de la prestation, il est expressément convenu entre les parties que le Client accepte de payer la prestation.
Les parties auront la possibilité de résilier de plein droit le Contrat au cas où l’autre partie ne respecterait pas ses obligations contractuelles, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante, visant la violation, et restée sans effet.

XV – DIFFAMATION

Conformément à la loi du 29 juillet 1881, la société ESKAP CONCIERGERIE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération de la société ESKAP CONCIERGERIE, qu’elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.

XVI – PROTECTION DE LA MARQUE ET DES DROITS DE PREMIUM CONCIERGERIE

16.1 La marque ESKAP CONCIERGERIE, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes dont il est fait usage dans les relations avec le Membre, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive d’ESKAP CONCIERGERIE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de ESKAP CONCIERGERIE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété d’ESKAP CONCIERGERIE.

16.2 Le Membre s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues dans les documents et le site web diffusés par ESKAP CONCIERGERIE.

XVII – LITIGE ET LOI APPLICABLE

17.1 La loi applicable aux relations contractuelles entre ESKAP CONCIERGERIE et ses Membres est la Loi française exclusivement.

17.2 En cas de litige, le Membre et ESKAP CONCIERGERIE s’efforceront de bonne foi de trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable, toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

XVIII – ACCEPTATION DU MEMBRE

18.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont expressément agréés et acceptées par le Membre, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

18.2 Toute abstention de la part d’ESKAP CONCIERGERIE de se prévaloir d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne peut aucunement être considérée comme une renonciation implicite à cette clause.

18.3 Le fait qu’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra, en aucun cas, remettre en cause la validité des autres dispositions.

18.4 ESKAP CONCIERGERIE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans ce cas, elle en informera les Membres avec un préavis de 3 mois.

XIX – SIGNATURE ELECTRONIQUE

ESKAP CONCIERGERIE vous propose de signer électroniquement les documents de souscription des présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation ainsi que le contrat d’abonnement. Les documents signés électroniquement ont la même valeur juridique qu’un document signé sur papier.

XX – INFORMATIONS LEGALES

ESKAP CONCIERGERIE est une SAS au capital de 10.000 €. Elle est immatriculée au Registre des Commerces de Paris sous le numéro 902 1709 84 et assujettie à la TVA sous le numéro FR49902170984. Son activité est inscrite sous l’activité : Autres Services Personnels. A ce titre, elle est titulaire d’une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle auprès d’ALLIANZ, 33 rue Gambetta, 60180 Nogent sur Oise.